Ellemelle, Winanplanche : Différence entre versions
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| − | N’étant pas la seule héritière, un partage fait suite à la succession (partage du six décembre | + | N’étant pas la seule héritière, un partage fait suite à la succession (partage du six décembre mil huit cent trente et un). Pour le paiement de ce quel reçoit dans le partage elle doit notamment s’acquitter des rentes dont question ci-dessous. |
| − | Un titre nouvel est un renouvellement des clauses et obligations des rentes. C’est un renouvellement d’hypothèque obligatoire jusqu’à extinction car elles | + | Un titre nouvel est un renouvellement des clauses et obligations des rentes. C’est un renouvellement d’hypothèque obligatoire jusqu’à extinction car elles sont perpétuelles, dans ce cas présent les rentes se sont éteintes par une loi. |
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1. Une rente annuelle et perpétuelle de douze francs quatre- vingt-huit centimes en deux textes. | 1. Une rente annuelle et perpétuelle de douze francs quatre- vingt-huit centimes en deux textes. | ||
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B. et à la fondation de ladite commune d’Ellemelle : | B. et à la fondation de ladite commune d’Ellemelle : | ||
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… avenu devant LAMBOTTE notaire à Marchin le six décembre mille huit cent trente et un, enregistré. | … avenu devant LAMBOTTE notaire à Marchin le six décembre mille huit cent trente et un, enregistré. | ||
| − | En conséquence, elle promet et s’oblige de payer et continuer à faire le service régulier des rentes dans la destination précise exactement à leurs échéances conformément aux anciens titres et notamment à un acte de « [https://cnrtl.fr/definition/dmf/RENDAGE rendage] » fait au profit dudit Bovy par le Recteur et Fondateur de l’école d’Ellemelle avenu devant Lambert LOMBARS, notaire de liège le treize janvier | + | En conséquence, elle promet et s’oblige de payer et continuer à faire le service régulier des rentes dans la destination précise exactement à leurs échéances conformément aux anciens titres et notamment à un acte de « [https://cnrtl.fr/definition/dmf/RENDAGE rendage] » fait au profit dudit Bovy par le Recteur et Fondateur de l’école d’Ellemelle avenu devant Lambert LOMBARS, notaire de liège le treize janvier mil sept cent septante sept et un autre acte contenant également « rendage » par la dame de ROCHELEE au profit dudit BOVY, avenu devant D. LHONNEUX, notaire le onze novembre mil sept cent soixante. |
Déclare ladite comparante qu’elle possède du chef de son père ci défunt nommé les immeubles pour lesquels les rentes dont il s’agit … consistait en une petite ferme composée d’une maison d’habitation, bâtiments d’exploitation avec cour, grange, jardin, vergers arborés, prés et terres arables en différentes parcelles mesurant ensemble dix-neuf hectares, quarante-sept ares trente-trois centiares situés sur commune et territoire d’Ellemelle, formant un même corps d’exploitation. | Déclare ladite comparante qu’elle possède du chef de son père ci défunt nommé les immeubles pour lesquels les rentes dont il s’agit … consistait en une petite ferme composée d’une maison d’habitation, bâtiments d’exploitation avec cour, grange, jardin, vergers arborés, prés et terres arables en différentes parcelles mesurant ensemble dix-neuf hectares, quarante-sept ares trente-trois centiares situés sur commune et territoire d’Ellemelle, formant un même corps d’exploitation. | ||
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Lesquels immeubles, la dame WINANPLANCHE affecte de nouveau par les présentes, en hypothèque spéciale pour sûreté tant du principal des dites rentes que des annuités à échoir, frais et accessoires quelconques. | Lesquels immeubles, la dame WINANPLANCHE affecte de nouveau par les présentes, en hypothèque spéciale pour sûreté tant du principal des dites rentes que des annuités à échoir, frais et accessoires quelconques. | ||
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Version actuelle en date du 24 juin 2019 à 23:31
Quelques explications
Madame WINANPLANCHE veuve BOVY,
reçoit par héritage de son père, Jean-François BOVY, les biens à Ellemelle dont une partie devient école.
N’étant pas la seule héritière, un partage fait suite à la succession (partage du six décembre mil huit cent trente et un). Pour le paiement de ce quel reçoit dans le partage elle doit notamment s’acquitter des rentes dont question ci-dessous.
Un titre nouvel est un renouvellement des clauses et obligations des rentes. C’est un renouvellement d’hypothèque obligatoire jusqu’à extinction car elles sont perpétuelles, dans ce cas présent les rentes se sont éteintes par une loi.
Page 1
Par madame veuve WINANPLACHE d’Anthisnes au profit de la Fabrique d’Eglise et de la fondation de la commune d’Ellemelle.
L’inscription est de 1852 à renouveler avant le mois de décembre 1867.
Page 2
Nous Léopold 1er roi des belges, à tous présents et à venir, faisons savoir par devant Maître Lambert Joseph THYRION, notaire à la résidence de Seny, canton de Nandrin, arrondissement de Huy, province de Liège et en présence des témoins soussignés a comparu :
La dame Marie Lambert Antoinette BOVY veuve de Charles WINANPLACHE, propriétaire, domiciliée à Anthisnes, laquelle reconnait par le présent titre nouvel de bien et légitimement devoir :
A. A la Fabrique d’Eglise, succursale d’Ellemelle, en ce canton :
1. Une rente annuelle et perpétuelle de douze francs quatre- vingt-huit centimes en deux textes.
2. et une autre de deux cents soixante-seize litres quarante et un centilitre d’épeautre.
B. et à la fondation de ladite commune d’Ellemelle :
1. Un rente annuelle et perpétuelle de treize hectolitres et cinquante et un litre trente-trois décilitres d’épeautre 2. et une autre rente de quatorze francs cinquante-huit centimes.
Ces différents textes échoient au trente novembre de chaque année ; elles sont dues par la dame comparante à titre d’héritière pour partie de feu Jean-François BOVY son père et lui ont été imposées pour charge à payer par acte de partage des biens de la succession de ce dernier…
Page 3.
… avenu devant LAMBOTTE notaire à Marchin le six décembre mille huit cent trente et un, enregistré.
En conséquence, elle promet et s’oblige de payer et continuer à faire le service régulier des rentes dans la destination précise exactement à leurs échéances conformément aux anciens titres et notamment à un acte de « rendage » fait au profit dudit Bovy par le Recteur et Fondateur de l’école d’Ellemelle avenu devant Lambert LOMBARS, notaire de liège le treize janvier mil sept cent septante sept et un autre acte contenant également « rendage » par la dame de ROCHELEE au profit dudit BOVY, avenu devant D. LHONNEUX, notaire le onze novembre mil sept cent soixante.
Déclare ladite comparante qu’elle possède du chef de son père ci défunt nommé les immeubles pour lesquels les rentes dont il s’agit … consistait en une petite ferme composée d’une maison d’habitation, bâtiments d’exploitation avec cour, grange, jardin, vergers arborés, prés et terres arables en différentes parcelles mesurant ensemble dix-neuf hectares, quarante-sept ares trente-trois centiares situés sur commune et territoire d’Ellemelle, formant un même corps d’exploitation.
Lesquels immeubles, la dame WINANPLANCHE affecte de nouveau par les présentes, en hypothèque spéciale pour sûreté tant du principal des dites rentes que des annuités à échoir, frais et accessoires quelconques.
Ce qui précède est accepté pour et au nom des établissants.
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