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Sceau original de la charte des franchises, retrouvé en 2000 au Musée communal de Huy

Musée communal de Huy, statue d'un saint évêque qui pourrait être Théoduin ?

Historique

En 1053, la ville de Huy avait été incendiée à la suite d’une expédition du comte de Flandre, Baudouin V. Dans les années qui suivirent, Huy se releva peu à peu de ses ruines sous l’impulsion du prince-évêque Théoduin. Ce prélat décida de faire de la ville détruite un centre puissamment fortifié qui défendrait à la fois le passage de la Meuse et l’accès du Condroz et de l’Ardenne. La ville serait ainsi prémunie contre les ambitions territoriales des comtes de Namur et de Louvain ainsi que des expéditions militaires des comtes de Flandre et de Hainaut.

Ce projet réclamait des sommes considérables dont le prince-évêque ne disposait pas. Il fit alors appel au concours financier des bourgeois de la ville qui acceptèrent de verser une contribution volontaire s’élevant à un tiers puis à la moitié de leurs biens meubles.

En remerciement et en compensation de cette aide financière, le prince-évêque octroya, le 27 août 1066, une charte de franchise aux bourgeois de Huy.

Cette charte de franchise faisait de Huy un endroit privilégié en regard des territoires voisins. Elle conférait aux habitants de la cité un statut de bourgeois particulièrement favorable à l’essor social et économique de la ville. Elle établissait :

• Le statut juridique des habitants
  
• Le droit et les procédures pénales (interdiction de vengeance privée et recours obligatoire aux tribunaux).
  
• Les procédures en matières civile et commerciale menant à un recours systématique au serment et aux cojurateurs, ainsi qu’à un meilleur fonctionnement du crédit.
  
• Les obligations militaires des bourgeois qui ne devaient le service armé au prince-évêque que dans de rares cas.
  
• Les droits seigneuriaux vis-à-vis des serfs étaient aussi limités, ce qui leur enlevait leur caractère arbitraire.
  

Le prince-évêque, en attribuant cette charte, voulait jouer la carte d’une bourgeoisie naissante pour se prémunir contre les féodaux voisins qui étaient beaucoup moins sûrs.

Confisquée en 1408 par la Sentence de Lille suite à la bataille d'Othée, la charte originale fur remise à l'abbaye des Ecoliers à Mons et n'a jamais été restituée à Huy! Si bien que l'on ne connaît malheureusement pas la charte des Hutois dans son texte original, mais par un simple résumé.

Remarque: l'ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et ancien Premier Echevin de la Ville, Maître Joseph GEORGE rappelle que le sceau original de la Charte a été curieusement retrouvé intact en l'an 2000 au Musée Communal de Huy...

La disparition de la charte

La bataille de 1408

Tout commence en 1407 alors que les « Liégeois », commandés par leur mambour Henri de Hornes, sire de Perwez, mettent le siège devant la ville de Maastricht où s’est réfugié l’évêque qu’ils ont banni, Jean de Bavière. Une forte résistance les empêche de s’en rendre maîtres. Ils réessayent en été 1408, mais l’Elu s’échappe et va requérir l’aide de son frère le comte Guillaume IV de Hainaut, du duc Jean de Bourgogne, beau-frère de ce dernier, et aussi celle de son cousin Guillaume II comte de Namur. Avec une troupe de 6500 hommes, ces trois princes viennent camper à Montenaken avec l’intention de venir encercler les 6000 Liégeois, qui ont vent de cette manœuvre et descendent vers Tongres et Othée, où un choc très violent a lieu le 23 septembre. Après seulement deux heures de combat, l’armée liégeoise est complètement anéantie, tandis que les vainqueurs ne perdent que 1000 hommes.

Sentences

Un mois plus tard, soit le 24 octobre 1408, le duc de Bourgogne et le comte de Hainaut convoquent à LILLE des députés de Liège et de ses « bonnes villes », dont Huy fait partie. Ils leur dictent les conditions de paix , dont une des clauses est qu’ils devront porter à MONS, au monastère des Ecoliers, le 12 novembre, « toutes leurs lettres de privilèges et de libertés, ainsi que leurs lettres d’alliances avec qui que ce soit ». On voit dans les archives de Mons que les Chartes et diplômes des villes sont amenées aux Ecoliers officiellement, en deux paniers scellés, le jour prévu, c’est-à-dire le lendemain de la Saint-Martin, le 12 novembre 1408. Une « visitation » et un inventaire des chartes devront être réalisés avant le mois de mars 1409 par 6 commissaires assermentés. Le 12 août 1409, il est décidé qu’une partie des documents remis par les villes de Liège, Huy, Dinant, Saint-Trond, Tongres, Thuin, Hasselt, Heck, Bilzen, Maeseyck et Beringen leur sera rendue. Ce sera fait le…19 décembre 1416, le tout arrivera à l’abbaye Saint-Jacques à Liège et sera mis dans un coffre avant d’être redistribué. Huy récupèrera 27 lettres sur les 116 remises à Mons, mais sa Charte de 1066 n’est pas revenue! Le duc et le comte gardent les documents non rendus et en décideront plus tard ce que bon leur semblera . La charte de Huy est donc détruite, alors qu’aucune copie n’en a jamais été réalisée. Comment savoir exactement ce qu’elle pouvait bien contenir ?

Bévue involontaire

Au XIIIe siècle, le chroniqueur Gilles d’Orval, décrivant les cérémonies de consécration de l’église de Théoduin, reproduit l’introduction de la charte et y ajoute le premier article, qui restera longtemps le seul connu. Les autres articles ne semblent malheureusement pas l’intéresser.

Complément

Au XVe siècle, Jean d'Outremeuse parle de la charte de Huy dans son Myreur des H, à Histors, pages 381 et 382 du volume V en 1301. Au XVIe siècle, apparaît un complément au texte de la Charte, reproduit par un moine Récollet de Saint-Trond, Jean de Brusthem. C’est ainsi que seule une petite partie de la Charte de Huy a été accessible jusqu’à la sensationnelle découverte faite en 1935 aux Archives départementales de LILLE par l’éminent archiviste liégeois Emile FAIRON: un précieux résumé de chacun des articles du document à détruire rédigé par le commissaire hennuyer Jean de BINCHE ! Ce résumé en langue romane permettra à Emile Fairon de reconstituer la célèbre charte et d’en publier le résultat en 1937 !

La Charte

Introduction

"Moi, Théoduin,par la grâce de Dieu,évêque de Liège, je veux que soit connu à tous 
présents et à venir que, après avoir affranchi l'église de Huy, à laquelle 
monseigneur Materne, évêque de Tongres, de bienheureuse mémoire, avait accordé la 
primauté en la consacrant,j'ai maintenant octroyé en outre des privilèges de 
franchise à la ville elle-même....". 

Telle est la première phrase de l'introduction de la Charte par THéoduin.

Gilles d’ORVAL explique que Théoduin y exprime sa volonté que soit connu au présent et dans l’avenir qu’après avoir accordé la liberté à l’église de Huy, il l’accorda aussi aux « bourgeois » de la ville en raison du sacrifice pécuniaire consenti par ses habitants pour la reconstruction de la collégiale. *

La contribution, d’abord fixée au tiers de leurs biens meubles fut portée à la moitié de ces biens. **

• Rappelons que la collégiale avait été détruite en 1053 lors du terrible incendie causé par le comte de Flandre, Baudouin V et son fils Baudouin VI , qui voulaient agrandir leur territoire au détriment de l’Allemagne, pays d’origine des princes-évêques Wazon et Théoduin.

• • Peut-être cette augmentation s’explique-t-elle par le désir des Hutois d’obtenir une extension des libertés fixées primitivement.

Les 10 articles

Ils énoncent les 5 privilèges accordés aux « bourgeois », à savoir : 1. le droit de garde du château en cas de vacance du siège épiscopal 2. la limitation du droit de mainmorte 3. la procédure judiciaire visant à la garantie du droit d’asile, à l’inviolabilité du domicile, à la suppression de la vengeance privée et des épreuves judiciaires 4. Le règlement rapide des conflits commerciaux en matière de prêts et de dettes 5. le droit de résistance en cas d’abus ou d’exigences exagérées du seigneur.

La charte contient des clauses militaires, sociales, juridiques et commerciales.

1. ARTICLE I En cas de mort de l’évêque en temps de paix, les bourgeois garderont le château de Huy au moyen des revenus de la ville pendant la vacance du siège épiscopal.

2. ARTICLE II Quiconque voudra entrer dans Huy pour y demeurer restera au service du seigneur.

3. ARTICLE III Si un serf meurt en la dite ville , il laissera à son seigneur 4 deniers et ne pourra être contraint à plus s’il ne le veut.

4. ARTICLE IV Si quelqu’un réclame un bourgeois de Huy comme son serf, il doit en fournir la preuve.

5. ARTICLE V Si quelqu’un cause une plaie ouverte à un autre et qu’il entre dans sa maison sans y être pris, il demeurera là tant qu’il voudra s’il n’est pas appelé à Liège (au tribunal de la paix) .

6. ARTICLE VI Le serf soumis par son seigneur à des corvées excessives pourra refuser de s’y soumettre et rester en sa maison sans être inquiété.

7. ARTICLE VII Les Hutois ne devront prendre las armes que 8 jours après les Liégeois.

8. ARTICLE VIII Si quelqu’un commet un homicide, il sera en paix pour autant qu’il se soumette à la justice s’il se réfugie à Huy.

9. ARTICLE IX Le bourgeois à qui est réclamée une dette quelconque, avec serment accusatoire du plaignant, peut se libérer de cette dette par le serment de 3 témoins.

10. ARTICLE X L’étranger à qui on réclame le paiement d’une dette peut se libérer de cette dette en la niant par serment devant témoins et en jetant loin de soi un fétu de paille.

Remarque : nous avons emprunté ces interprétations en français à l’article du site web de chokier.com "La Charte de Huy" par René Furnemont.

Ouvrages consultés

DARIS Joseph Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le XVe siècle/1887

DEFRENNE Henri et CHARLIER Yves - Othée 1408 chronique d’un drame Comité d’Othée ASBL/2008

DEVILLERS Léopold- Cartulaire du comté de Hainaut de l’avènement de Guillaume II à la mort de Jacqueline de Bavière- Tome III/1886

DEVILLERS Léopold - Documents relatifs à l’expédition de Guillaume IV contre les Liégeois in Bulletin de la Commission Royale d’Histoire- série IV -Vol IV /1877

GEORGE, Joseph- Chapitre I-1066 in Huy, histoires singulières en 1066 et 1766-Ed.idéelumineuse.sprl/2017

MAKLEFF Ron - Sovereignty and silence : the creation of a Myth of Archival Destruction-Liege 1408 in Archive Journal August 2017

SCHOONBROODT J.G. – Inventaire analytique et chronologique des chartes du Chapitre de Saint-Lambert/1863

VINCHANT François -Val-des-Ecoliers in Annales de la province et du comté de Hainaut/1853

Page WEB:[1]= FURNEMONT René, La Charte de Huy

Page WEB:[2]= BALAU, S. La bibliothèque de l'Abbaye St-Jacques de Liège

Galerie

• 

  Copie du 1er privilège de la charte de Huy-1066

• 

  Copie en latin de la charte des libertés-Huy 1066

Liens externes

Histoire des belges

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