LA FERMETTE "A LA SOURCE" A HOSDENT : Différence entre versions
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Nous avons donc consulté l'acte nouvel de 1915. Il donne les numéros cadastraux des sections et parcelles et nous apprend que deux personnes se partagent le '''payement de la rente''' avec notre propriété en garantie, selon un ''titre nouvel'' du notaire E.P. de '''1854,''' reconduit jusqu'en '''1884''' puis jusqu'en '''1914.''' | Nous avons donc consulté l'acte nouvel de 1915. Il donne les numéros cadastraux des sections et parcelles et nous apprend que deux personnes se partagent le '''payement de la rente''' avec notre propriété en garantie, selon un ''titre nouvel'' du notaire E.P. de '''1854,''' reconduit jusqu'en '''1884''' puis jusqu'en '''1914.''' | ||
| − | Nous avons pu consulter les archives de l'Etat à Huy, d'abord les dossiers du notaire E.P. et, avant lui, du notaire royal D.P. du 19e siècle, et, ensuite, les fardes de la CURE de FALLAIS 17e et 18e siècles, et de la COUR de JUSTICE de FALLAIS des 16e et 15e siècles. | + | Nous avons pu consulter les archives de l'Etat à Huy, d'abord les dossiers du notaire E.P. et, avant lui, du notaire royal D.P. du 19e siècle, et, ensuite, les fardes de la CURE de FALLAIS des 17e et 18e siècles, et de la COUR de JUSTICE de FALLAIS des 16e et 15e siècles. |
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| + | Nous avons ainsi eu sous les yeux, les différents "titres nouvels" de 1884 à 1794. (Note: celui de 1824 est réalisé en 1822). La rente est payée régulièrement, même si de temps en temps des rappels et des sanctions pour oublis ou retards sont adressés aux propriétaires successifs. Des adaptations cadastrales ont lieu, mais la rente reste de 7 setiers d'épeautre soit 208 litres (litrons) et 698 millièmes. A chaque changement d'occupants, on précise qui doit payer et, si nécessaire, la rente est partagée en 2 moitiés, en 3 tiers ou en 4 quarts suivant le nombre réel de propriétaires. De 1712 à 1822, c'est la même famille qui gère la propriété. | ||
Version du 1 juin 2023 à 21:49
PAGE EN CONSTRUCTION
La Fermette en 1703, 1985 et 2005.
BUT DE LA PAGE
Comment découvrir la date de construction d'une "vieille" maison.
Dans le cas présent, nous avons suivi, à rebours, une RENTE particulière et bien précise de 7 setiers d'épeautre, qui nous a conduits du XXe au XVe siècle. Exactement de 1926 à 1426!
Bien avant d'aller se plonger dans les archives de la Commune ou de l'Etat, il faut d'abord consulter celles des notaires pour les 100 dernières années, car ils sont autorisés à les garder chez eux, ce qui fait que seulement celles qui ont plus d'un siècle d'âge se trouvent en consultation publique.
Dans l' acte de vente le plus récent, se trouve la rubrique "ORIGINE DE LA PROPRIETE". Plus elle sera longue et détaillée, plus vous aurez la chance de pouvoir bien démarrer. Si on n'y parle pas de RENTE, il faudra aller voir chez le notaire du dernier acte y mentionné et lui demander de pouvoir le consulter, dans un but de recherche historique. Ne pas oublier de lui fournir la date du document recherché et le numéro cadastral de la parcelle de l'immeuble. Vous y trouvez une RENTE, bravo, vous allez pouvoir vous lancer. Dans le cas contraire, même topo, notaire suivant, (oups: précédent) et acte antérieur, etc, etc...Et, ainsi, de notaire en notaire, puis d'archive en archive, vous "avancerez" vers le début.
NOTRE RECHERCHE
La rubrique "ORIGINE DE LA PROPRIETE" de l'acte de vente chez le notaire C.C. du 28 décembre 1984 que j'avais sous les yeux stipulait qu'elle avait été vendue à MME C. par les 4 enfants d'un couple d'Hosdentais dont le mari était décédé en 1952 et sa veuve en 1969. Aucune rente signalée. Ils étaient propriétaires depuis 1922, d'après un acte de vente aux enchères par-devant le notaire P.C. daté du 10 novembre 1922.
Dans ce dernier, 3 acheteurs se partagent la propriété de 45 ares. Deux d'entre eux payent respectivement 1/5 et 4/5 d'une rente annuelle et perpétuelle d'avant 1794 due à la Fabrique de l'Eglise filiale de Fallais avec échéance le 30 novembre à la Saint-André. Ici, c'est en vertu d'un acte de titre nouvel avenu devant le même notaire le 26 juin 1915. (Note: il s'agit d'un acte à "payes trentenaires", mais la déclaration de la guerre 14-18 l'a retardé d'un an).
En l'étude du notaire B.C., successeur des 2 précédents, un document daté du 31 décembre 1926, qui reprend les comptes de cette Fabrique de Fallais, stipule
que la RENTE DUE sur la propiété de Hosdent a été remboursée en principal par ses deux propiétaires pour 1094,08 francs, et, de ce fait, s'est éteinte à tout jamais!
Nous avons donc consulté l'acte nouvel de 1915. Il donne les numéros cadastraux des sections et parcelles et nous apprend que deux personnes se partagent le payement de la rente avec notre propriété en garantie, selon un titre nouvel du notaire E.P. de 1854, reconduit jusqu'en 1884 puis jusqu'en 1914.
Nous avons pu consulter les archives de l'Etat à Huy, d'abord les dossiers du notaire E.P. et, avant lui, du notaire royal D.P. du 19e siècle, et, ensuite, les fardes de la CURE de FALLAIS des 17e et 18e siècles, et de la COUR de JUSTICE de FALLAIS des 16e et 15e siècles.
Nous avons ainsi eu sous les yeux, les différents "titres nouvels" de 1884 à 1794. (Note: celui de 1824 est réalisé en 1822). La rente est payée régulièrement, même si de temps en temps des rappels et des sanctions pour oublis ou retards sont adressés aux propriétaires successifs. Des adaptations cadastrales ont lieu, mais la rente reste de 7 setiers d'épeautre soit 208 litres (litrons) et 698 millièmes. A chaque changement d'occupants, on précise qui doit payer et, si nécessaire, la rente est partagée en 2 moitiés, en 3 tiers ou en 4 quarts suivant le nombre réel de propriétaires. De 1712 à 1822, c'est la même famille qui gère la propriété.
